COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 23 MARS 2007 à 20 H 30

La séance est ouverte par M. BOIXIERE Jean-Claude, Maire. Aucune observation écrite n'ayant été enregistrée, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et le registre signé par les membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – ASSAINISSEMENT
Il est présenté par Monsieur ROUSSEL, Maire Adjoint
Les résultats sont les suivants :
En exploitation  :
Dépenses : 52 773 ,74 euros
Recettes : 61 070,88 euros
Soit un excédent de 8 297,14 euros
.
En investissement  :
Dépenses : 56 046,64 euros
Recettes : 82 440,04 euros
Soit un excédent d'exercice de 26 393,40 euros.

Si l'on tient compte du déficit d'investissement reporté de 23 922,12 euros, le compte administratif 2006 dégage un excédent d'exploitation de clôture de 8 297,14 euros et un excédent de clôture d'investissement de 2 471,28 euros.
Ces résultats étant identiques à ceux présentés par le Comptable Public (Compte de Gestion), lesquels ont été entendus, débattus et approuvés par le Conseil Municipal. Monsieur BOIXIERE sort et Monsieur ROUSSEL, Adjoint, prend la présidence pour mettre au vote le Compte Administratif 2006 du service Assainissement et le compte de gestion 2006 ainsi présentés, qui sont adoptés à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2006 - ASSAINISSEMENT
Le Maire propose d'affecter les 8 997,14 euros d'excédent de clôture de fonctionnement comme suit:
8 997,14 euros à l'article 1068, en affectation de réserve d'investissement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette affectation.

BUDGET PRIMITIF 2007 – ASSAINISSEMENT
Il est présenté par Monsieur ROUSSEL, Adjoint, et s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 80 735,58 euros .
En section d'investissement, il s'équilibre en recettes et en dépenses à 99 304,00 euros y compris l'excédent antérieur reporté de l'année 2006 de 2 471,28 euros ainsi que l'article 1068, affectation de l'excédent de fonctionnement de 8 297,14 euros .

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - COMMUNE
Il est présenté par Monsieur ROUSSEL Maire Adjoint
Les résultats sont les suivants :
En Fonctionnement  :
Dépenses : 1  210 281,95 euros
Recettes : 1 267 610,90 euros
Soit un excédent de l'exercice de 57 328,95 euros .

En investissement  :
Dépenses : 231 861,97 euros
Recettes : 74 377,35 euros
Soit un déficit d'exercice de 157 484,62 euros.
Si l'on tient compte de l'excédent de fonctionnement reporté de 84 897,34 euros ainsi que de l'excédent d'investissement reporté de 119 314,51 euros, le compte administratif 2006 dégage un excédent de clôture de fonctionnement de 142 226,29 euros et un déficit de clôture d'investissement de 38 170,11 euros.
Ces résultats étant identiques à ceux présentés par le Comptable Public (Compte de Gestion), lesquels ont été entendus, débattus et approuvés par le Conseil Municipal, Monsieur BOIXIERE sort et Monsieur ROUSSEL prend la présidence pour mettre au vote le Compte Administratif 2006 de la Commune et le compte de gestion 2006 ainsi présentés, qui sont adoptés à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2006 - COMMUNE  

Le Maire propose d'affecter les 142 226,29 euros d'excédent de clôture de fonctionnement comme suit:
50 140,11 euros à l'article 1068, en affectation de réserve d'investissement et de reporter 92 086,18 euros à l'article 002 en fonctionnement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette affectation .  

VOTE DES 4 TAXES
Monsieur BOIXIERE propose de ne pas augmenter le taux des 4 taxes pour l'année 2007.
Les taux sont les suivants :
18,47 % pour la TAXE D'HABITATION,
32,16 % pour le FONCIER BATI,
89,03 % pour le FONCIER NON BATI,
11,34 % pour la TAXE PROFESSIONNELLE.
Le produit fiscal attendu pour l'année 2007 est de 770 472,00 euros .
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des 4 taxes ci-dessus mentionné pour l'année 2007.

BUDGET PRIMITIF 2007 – COMMUNE
Il est présenté par Monsieur ROUSSEL, Adjoint, et s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 310 663,18 euros y compris l'excédent antérieur reporté de l'année 2006 de 92 086,18 euros
En section d'investissement, il s'équilibre en recettes et en dépenses à
241 136,94 euros y compris le déficit antérieur reporté de l'année 2006 de 38 170,11 euros ainsi que l'article 1068 – affectation de l'excédent de fonctionnement de 50 140,11 euros.

EMPRUNT DE 100.000 euros
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un programme d'investissement comportant la réfection des toitures de l'école et de la Salle Sadler, le hangar des services techniques, acquisition d'une auto laveuse, de mobilier pour l'école, d'extincteurs, de terrains aux abords du château d'eau et l'extension de l'éclairage public, dont le montant s'élève à 109.636,83 euros.
Il rappelle que ce projet est inscrit au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté ainsi que son financement.
Il décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, l'attribution d'un prêt destiné au financement de ce programme :

Montant : 100 000 euros Durée : 10 ans
Périodicité : annuité Amortissement : échéance constante
Déblocage des fonds : 15/04/2007 Première échéance : 15/01/2008
Taux : fixe : 4,25 % (Annuité réduite : 4,04 %)  

La Commune de Grez sur Loing s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
La Commune de Grez sur Loing s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêts à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE – MISE AUX NORMES STATION D'EPURATION  

Il a été réceptionné 5 candidatures. Une réunion aura lieu le 30/03/2007 pour l'étude du contenu des propositions.