COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 22 JUIN 2007 à 20 H 30
La séance est ouverte par M. BOIXIERE Jean-Claude, Maire. Aucune observation écrite n'ayant été enregistrée, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et le registre signé par les membres présents.

CENTRE DE LOISIRS
Monsieur Boixière rappelle que l'Association du Centre de Loisirs n'a plus personne pour prendre en charge le centre de loisirs.
Monsieur Boixière a donc pensé à organiser un transport de car pour le centre de loisirs de la base de Buthiers, en collaboration avec Moncourt. Un mot a été distribué dans l'école pour connaître les personnes intéressées. A ce jour à Grez il n'y a que 4 personnes intéressées.

DECISION MODIFICATIVE
Une facture concernant le transport des élèves pour la piscine tournesol est arrivée après le vote du budget. Une décision modificative doit être prise pour virer le montant nécessaire d'un chapitre à un autre, soit : - 1350 € au chapitre 022 et + 1650 € au chapitre 65, article 6554.
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord.

EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que comme chaque année il faut délibérer pour le recrutement de remplaçants en emplois saisonniers, des agents titulaires pendant les vacances d'été,
Le conseil municipal donne son accord pour la création de quatre emplois d'agent des services techniques afin de pourvoir au remplacement des agents titulaires et permettre d'assurer le bon fonctionnement des services.

LOCATION DU LOGEMENT 44 bis, Rue des Fours
Le logement étant vacant, les membres du conseil municipal décident de louer à nouveau le logement 44 bis Rue des Fours. Le prix de la location sera de 315 €. Le maire est chargé d'établir le bail correspondant avec le futur locataire.

LOGEMENT RUE DU VIEUX PONT
Suite à la vacance du logement 52 bis, rue du Vieux Pont à compter du 1 er Juillet 2007, le conseil municipal est d'accord pour le mettre à nouveau en location. Le prix de la location sera de 625 euros. Le maire est chargé d'établir le bail correspondant avec le futur locataire.

DOSSIER DE DECLARATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Mr LUCAN informe le Conseil que le dossier de déclaration concernant le système de collecte et d' épuration au titre de la Loi sur l' eau, et de déclaration de réhabilitation de notre station d' épuration et de rejet en milieu naturel, a fait l' objet du récépissé de déclaration délivré par la Préfecture de Seine et Marne – Guichet unique Police de l' eau le 30 Mai 2007 sous la référence F437 MISE 2005/175.
Conformément à l' Article R 214-35 du Code de l'Environnement, aucune opération de travaux ne pourra commencer avant le 22 Juillet 2007.

MISSION EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA STATION D'EPURATION
Mr LUCAN rappelle que la commune par délibération n° 49 du 20/9/05 a validé le Schéma Directeur d'Assainissement et a approuvé le zonage d'assainissement.
Le dossier de loi sur l'eau corrigé à été présenté à la police de l'eau le 22/5/07 et à fait l' objet d' un récépissé de déclaration en date du 30/5/07 sous la référence F437 MISE 2005/175.
La Commune a souhaité mettre en œuvre le programme hiérarchisé de travaux prévu sur la station d'épuration.
En préalable, elle a procédé au lancement du choix d'un maître d'œuvre.
Sur la base d'un cahier des charges établi avec l'aide du SATESE, un marché public à procédure adaptée a permis la consultation de différents bureaux d'études.
Les missions à assurer par le bureau d'études sont les suivantes :
•  Le pilotage des études préalables et des missions connexes nécessaires comme les levés topographiques, les études géotechniques nécessaires pour la construction de la nouvelle filière de traitement des boues, et les prétraitements, la coordination SPS (sécurité et protection de la santé), et le contrôle technique.
•  L'établissement des demandes de subvention pour l'ensemble des études et travaux.
•  Les missions de maîtrise d'œuvre définies dans la loi MOP avec les étapes de conception (AVP, PRO, ACT) et de suivi des travaux (VISA, DET et AOR).
Mr LUCAN précise que le coût de cette mission est financé dans sa globalité par l'Agence de l'Eau et le Département aux taux appliqués sur les travaux, soient respectivement 35 % et 30 %.
La Région ne financera que la mission de maîtrise d'œuvre à partir du suivi des travaux à son taux de financement des travaux, qui doit être révisé en Octobre 2007. (Pour mémoire, actuellement, il est de 20 %).

Le coût estimatif des missions du maître d'œuvre se répartit comme suit :
•  Assistance à maîtrise d'ouvrage : 4000 € HT
•  Maîtrise d'œuvre proprement dite : 24.000 € HT, dont détails ci-dessous :

Sous-détail de la partie conception : 12.450 € HT
•  AVP : 4.700 € HT
•  PRO : 5.300 € HT
•  ACT : 2.450 € HT
•  Sous-détail de la partie suivi des travaux: 11.550 € HT
•  VISA : 1.050 € HT
•  DET : 9.100 € HT
•  AOR : 1.400 € HT
Soit un coût total estimatif des missions de maîtrise d'œuvre de: 28.000€ HT.

Le coût estimatif des études préalables se répartit comme suit :
•  Levés topographiques par un géomètre : 5.000 € HT
•  Etudes géotechniques : 15.000 € HT
•  Coordonnateur SPS : 10.000 € HT ( dont 5.000 € HT pour le suivi des travaux)
•  Contrôleur technique : 5.000 € HT.
•  Diagnostic amainate : 4.000 € HT.
Soit un coût total estimatif des études préalables de : 39.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Sur l' ensemble des prestations :
•  35 % sur le montant H.T. Par l'Agence de l'Eau
•  30 % sur le montant H.T. Par le Conseil Général
•  La Région financera, à son taux des travaux, les missions de maîtrise d'œuvre propres au suivi des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré  :
•  Accepte de lancer les missions précitées
•  Adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus
•  Sollicite les subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du Département et la Région
•  Décide de retenir le bureau d'études Vincent RUBY qui réalisera l'ensemble des missions
•  S'engage à ne pas lancer la mission et les études avant la notification de l'attribution des aides sollicitées ou des dérogations pour commencement anticipé
•  Autorise le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget
•  Donne délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des présentes décisions.

DECLARATION DE TRAVAUX POUR CLOTURES :
Mr LUCAN expose que le Décret N° 2007-18 du 5 Janvier 2007 et de la Loi du 19 Février 2007 concernant la simplification des autorisations d' urbanisme devrait rentrer en vigueur au plus tard le 1° Octobre 2007.
Celle-ci , entre autre , prévoit de soumettre les travaux de clôture à déclaration préalable à condition que le Conseil Municipal ait pris une délibération en ce sens.
A défaut, les clôtures ne seraient plus soumises à déclaration préalable.
Sur proposition de la Commission d'Urbanisme , le Conseil Municipal 
•  VU le décret N° 2007-18 du 5 janvier 2007 en son article R 421-12
•  VU la loi du 19 février 2007 en son article 72
•  CONSIDERANT qu' il appartient à la Commune , si elle souhaite que les travaux de clôtures soient soumis à déclaration préalable , de délibérer dans ce sens ,
•  CONSIDERANT qu' il convient de contrôler le respect des règles de clôtures édictées par le P.O.S,
•  DECIDE de soumettre l'édification des clôtures, sur l'ensemble du territoire, à déclaration préalable.

CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE
Monsieur Boixière expose aux membres du conseil municipal que suite à la mise en concurrence par voie d'affichage, seule la Direction Départementale de l'Equipement de Seine et Marne à soumissionnée pour la maîtrise d'œuvre pour le montage des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine et marne, concernant le contrat triennal de voirie 2007-2008-2009. Ce dossier concerne aussi l'étude et la direction des travaux de la 1 ère tranche. Monsieur Boixière fait lecture de la proposition de la DDE qui s'élève à 25.450,88 euros TTC
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour choisir la DDE.

SITE INTERNET
Le personnel de la Mairie a été contacté le mois dernier, par la Société Masterfile, concernant la diffusion sur le site Internet de la commune, d'une photo n'appartenant pas à la municipalité, mais à un photographe suisse. La photo a été retirée du site Internet, néanmoins des droits « d'auteur » restent dus. Une transaction a eu lieu entre Monsieur Roussel et le Directeur de la Société. La commune de Grez doit payer 672 € pour la diffusion de la photo.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis.

PILIER DE L'EGLISE
Un des piliers de l'église est très abîmé par l'humidité. Le personnel de services techniques a procédé au décapage de ce pilier pour le remettre en état. Monsieur Roussel à pris contact avec Monsieur Naud des bâtiments de France afin d'obtenir un devis. Le montant de ce devis est de 2.318,44 € H.T. Le Conseil Général subventionne à hauteur de 35 % cette opération.
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour la réalisation des travaux et charge le Maire de demander la subvention.

INDEMNITES DU RECEVEUR
Comme chaque année les membres du conseil municipal vote le versement de l'indemnité au receveur municipal.
Le receveur donnant entière satisfaction il est décidé de lui verser son indemnité en totalité chaque année et pour toute la durée de ses fonctions.

ENCAISSMENT CHEQUE SUITE DEGATS RUE DE GREZ
Suite aux dégâts perpétués aux accotements de la Rue de Grez, la société concernée a fait parvenir un chèque de 2.083,43 € à la Mairie. Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour l'encaissement du chèque.

AUTORISATION ENCAISSEMENT CHEQUE SATEM
Suite au désistement de la SATEM qui avait assigné la commune de Grez au Tribunal et après tractation entre avocats, cette société nous a fait parvenir un chèque d'un montant de 956,00 € représentant les frais d'avocat engagés par la commune. Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour l'encaissement du chèque.

ADMISSION EN NON-VALEUR
Le trésor public a fait parvenir à la mairie un état concernant des créances de cantine irrécouvrables d'un montant de 86,00 €. Le conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer l'état d'admission en non-valeur.