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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007 à 20 H 30
La séance est ouverte par M. BOIXIERE Jean-Claude, Maire. Aucune observation écrite n'ayant été enregistrée, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité et le registre signé par les membres présents.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION
Monsieur BOIXIERE présente aux membres du Conseil Municipal, un courrier du SIEP, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur la demande d'adhésion de la Commune de Larchant.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à l'unanimité.
CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE
Information de Monsieur BOIXIERE. Le dossier est complet et doit passer en commission pour attribution d'une subvention de 40%.
SIGNALISATION DES POIDS LOURDS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la pose des panneaux par les services de la voirie routière, doit commencer Lundi 1 er Octobre sur le RD 40. La Police Municipale doit prendre un arrêté et les services techniques poser les panneaux « interdit au + de 5,5 T » aux entrées de ville. Un courrier sera envoyé aux entreprises de Grez pour qu'elles préviennent leurs livreurs.
RENTREE SCOLAIRE 2007
Monsieur BOIXIERE fait un rapport sur la rentrée scolaire à l'école des Murgers.
- Classe de petite section et moyenne section de maternelle : 25 élèves
Institutrice : Mme BUCHET Marie-Laurence, remplacée tous les jeudis par Mme BOURDON Marianne
- Classe de petite section et grande section de maternelle : 25 élèves
Institutrice : Mme MARTIN Marie-Paule
- Classe de CP CE1 : 23 élèves
Institutrice : Mme BEUGNIET Christelle, remplacée jusqu'en Mars par Mme DUFFAUT Maryline
- Classe de CE1 CE2 : 24 élèves
Institutrice : Mme MILLET NUNEZ Agnès, remplacée le vendredi (jour de formation) par Mme MATHOU Sandra
- Classe de CE2 CM1 : 26 élèves
Institutrice : Mme WENGER Mayalen
- Classe de CM1 CM2 : 29 élèves
Institutrice : Mme DELLAZZERI Marie-Line, remplacée tous les jeudis (jour de décharge) par Mme CHARONDIERE Laurence
Soit au total : 152 élèves
Il précise que tous les travaux prévus ont été réalisés par les services techniques ainsi que la réfection de la couverture de l'école par l'entreprise DAMEME. (50.000 €)
CONTROLE DE CONFORMITE POUR L'ASSAINISSEMENT
Mr LUCAN informe le Conseil:
Suite à la réforme du permis de construire, la commission communale « Urbanisme Assainissement » travaille en concertation avec VEOLIA EAU à la révision des procédures relatives aux contrôles des installations d'assainissement.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GREZ MONCOURT
Monsieur BOIXIERE expose aux membres du Conseil Municipal les différentes actions menées par le SIEGM :
Renouvellement DSP (Délégation de services publics)
Actuellement, le délégataire chargé de la distribution d'eau sur la commune de Grez sur Loing est la Société des Eaux de Melun. Le contrat, d'une durée de 10 ans qui avait été passé avec eux, est arrivé à terme le 31 Décembre dernier. Une reconduction d'une année a été votée par les membres du Syndicat et une consultation a été lancée afin de renouveler ce contrat. Le Syndicat des Eaux est assisté par le Bureau d'Etudes Vincent RUBY pour accomplir les différentes démarches. A l'issue de l'année 2007, nous connaîtrons le prestataire qui a été retenu pour une durée comprise entre 8 et 12 ans.
Travaux d'interconnexion avec La Genevraye
Le Syndicat a décidé, afin de répondre aux normes de qualité de l'eau distribuée pour la consommation humaine, de réaliser une interconnexion des réseaux d'eau potable afin d'alimenter directement les communes de La Genevraye et de Nonville ainsi que les hameaux de Pleignes et de Cugny depuis le château d'eau de Moncourt. Le Maître d'uvre de cette opération est la DDAF. L'entreprise ALEXANDRE a été choisie afin de réaliser ces travaux qui devraient débuter fin d'année 2007.
Traitement des pesticides
L'eau issue du forage de Moncourt Fromonville et qui alimente cette même commune présente un dépassement de norme en terme de pesticides, mais sans risque majeur pour la santé (deséthylatrazine à 0,13 µg/l en moyenne avec des valeurs maximales à 0,16 µg/l alors que la norme est à 0,1 µg/l). Une dérogation a été délivrée au Syndicat par Monsieur le Préfet afin de continuer à distribuer de l'eau, à la condition d'engager des travaux de traitement de l'eau pour de la rendre conforme aux normes fixées.
Une consultation a donc été lancée auprès d'entreprises.
Remplacement des branchements plombs
De par la loi, le Syndicat Intercommunal est tenu de supprimer tous les branchements plomb de la commune d'ici 2013. C'est pourquoi certains habitants dont les branchements alimentant leur maison et contenant du plomb ont été contactés afin d'établir des devis pour la mise en conformité. Ces travaux sont obligatoires. Ils seront réalisés par tranche et sur 3 ans. Les premières rues concernées sont la rue des Mazures, la rue des Murgers et la rue des Fours. Les travaux débuteront fin Septembre 2007.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENTS DES RESIDUS MENAGERS
Le rapport annuel 2006 est consultable en mairie.
L'usine d'incinération est en construction et sera opérationnelle fin 2008, début 2009. Dans cette attente les déchets vont actuellement à Soignolles en Brie. Un quai de transport, ainsi qu'une déchetterie industrielle vont être construits derrière l'usine Henkel à Saint Pierre les Nemours. Une augmentation de la taxe des ordures ménagères sera inéluctable, du fait des nouvelles normes en vigueur et des travaux considérables que cela entraîne.
VILLAGE FLEURI 2007 - CONCOURS REGIONAL
3 personnes du Conseil Régional sont passées début septembre. Elles ont paru intéressées par le fleurissement communal. Un CD contenant toutes les plantations de la Ville de Grez et des sites de qualité, a été créé à leur demande par le secrétariat de Mairie avec le concours des services techniques.
QUESTIONS DIVERSES
Rue du Moulin de la Fosse
Madame DEVOS expose aux membres du Conseil Municipal, le problème rencontré par des personnes cherchant à se rendre au Moulin de la Fosse et qui se perdent du fait que la dite rue ne mène pas au Moulin.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité pour que la rue du Moulin de la Fosse se dénomme dorénavant la rue des Mariniers et que la partie de l'ancienne rue Renoult de l'autre côté du RD 40D se dénomme rue du Moulin de la Fosse.
Classement et déclassement des voies communales
Le Maire expose que certaines voies (voies privées, chemins ruraux) ont un caractère de rue et qu'il est nécessaire de mettre à jour le registre de classement des voies communales. Il fait également remarquer que le sentier rural entre la rue Victor Hugo et la rue Pasteur n'a plus d'utilité à rester dans le domaine public communal et propose de le déclasser dans le domaine privé communal..
Les opérations de classement et déclassement sont les suivantes :
Classement des chemins ruraux dans le domaine public communal
Rue du Moulin du Roi : limite Est, parcelle E 354 sur 60 m (anciennement chemin rural du Villiers à Grez)
Rue de Larchant : limite Nord, parcelle E 448 sur 1702 m (anciennement chemin rural de Larchant)
Rue du Poteau : de la rue des Fours au RD 104 sur 838 m (anciennement rue du Poteau)
Rue des Prés de la Noue : limite Est, parcelle Y 80 sur 208 m (anciennement chemin rural des Prés de la Noue)
Rue des Prés : de la voie communale de Grez à Moncourt à la station d'épuration sur 390 m (anciennement chemin rural dit des Prés)
Rue des Cailloux : de la rue des Mazures à la rue du Moulin du Roi sur 185 m (anciennement chemin rural dit des Mazures)
Route des Chapelottes : du RD 40D à la route de la Genevraye sur 1187 m (anciennement chemin des Chapelottes)
Route des Anes : de la limite avec la commune de Recloses à la voie communale N° 6 (de Villiers à Bourron)
Route de la Genevraye : de la route des Chapelottes à la limite de la commune de la Genevraye
Chemin de Belle île : de la route de Moncourt à la parcelle B 36
Chemin des Harengs : de la rue du Vieux Pont au RD 40D
Chemin des Sables : de la rue du Vieux Pont au RD 40D
Chemin des Etangs : du RD 607 à la parcelle C 373
Rue des Guillaume Denis : de la rue du Moulin du Roi à la parcelle Y 293
Classement de voies privées dans le domaine public communal
Rue de l'Epine : de la rue Pasteur au sentier rural de l'Epine
Allée des Fourneaux : de la rue des Fours au RD 607
Rue des Noues : de la rue du Moulin du Roi à la rue d'Hulay (via la place des Noues)
Place des Noues : rue des Noues à rue des Noues
Allée des Mazures : de la rue des Cailloux impasse
Rue du Déversoir : de la rue des Cailloux impasse
Allée des Bergeries : de la rue du Vieux Pont impasse
Rue Léon Delachaux : de la rue Victor Hugo à la place Balzac
Place Honoré de Balzac : de la rue Delachaux à la rue Delachaux
Allée Sadler : de la rue de Hulay à la salle Sadler
Sentier de la Vidange : de la rue des Mazures à la rue de Hulay
Déclassement du domaine public communal pour la création de sentiers ruraux
Sentier : entre la rue Victor Hugo et la rue Pasteur
Après lecture les membres du Conseil Municipal approuvent ces opérations à l'unanimité.
Inventaire des voies communales
Suite aux opérations de classement et déclassement des voies communales l'inventaire sera le suivant :
• Rue Kuroda : de la rue Victor Hugo à la rue Wilson
• Rue Jolivet : de la place Jolivet à la rue Kuroda
• Rue Baudin: de la rue Victor Hugo à la rue Wilson
• Rue Victor Hugo : de la rue Wilson à la rue Wilson
• Place Jolivet : de la rue de l'Eglise à la rue Jolivet
• Rue de l'Eglise : de la rue Wilson à la place Jolivet
• Rue Flamard : de la rue Victor Hugo à la rue Wilson
• Rue d'Hulay : de la rue du moulin du roi à la rue du Vieux Pont
• Rue Wilson : du RD 607 au RD 40D
• Rue des Murgers : de la rue des Fours à la rue Wilson
• Rue du Vieux Pont : du RD 607 à la rue Victor Hugo
• Rue Paul Jozon : de la Rue du Vieux Pont à la rue Victor Hugo
• Rue Gambetta : de la rue du Vieux Pont à la rue Victor Hugo
• Rue Denis Papin : de la rue Gambetta à la rue Paul Jozon
• Rue Etienne Dollet : de la Ruelle de la Lanterne à la rue Gambetta
• Rue Bobillot : de la rue Etienne Dollet à la rue Victor Hugo
• Rue Pasteur : de la rue Victor Hugo à la rue du Vieux Pont
• Rue de l'Epine : de la rue Pasteur au sentier de l'Epine
• Place de la République : de la rue Victor Hugo à la rue Wilson
• Rue des Mariniers : de la rue Victor Hugo à la rue Wilson
• Rue Renoult : de la rue Wilson au RD 40D
• Rue de l'Abreuvoir : de la ruelle de la tour de Ganne - impasse
• Ruelle de la Tour de Ganne : de la rue Wilson à la rue Carl Larson
• Rue Carl Larson : de la rue Wilson au début du parapet duVieux Pont
• Impasse du Loing : de la rue Wilson - impasse
• Rue des Fours : du RD 607 à la rue de Hulay
• Rue des Mazures : de la rue Wilson à la rue du Moulin du Roi
• Rue du Moulin du Roi : de la rue de Hulay à la parcelle Y 80 (limite Est)
• Chemin de Larchant à Grez et rue de Larchant : du RD 63 au RD 607
• Rue du Poteau : de la rue des Fourneaux au RD 104
• Allée des Fourneaux : de la rue des Fourneaux au RD 607
• Rue des Prés de la Noue : de la rue du Poteau à la parcelle y 80 (Limite Est)
• Rue des Prés : de la route de Moncourt au RD 40D
• Route de Moncourt : de la rue des Prés au RD 40D
• Rue de Grez : du RD 607 à la rue du Moulin du Roi
• Rue du moulin d'Hulay : de la rue de Grez impasse
• Route de Recloses : du RD 104 à la limite de la commune de Villiers-sous-Grez
• Rue des Noues : de la rue du Moulin du Roi à la rue de Hulay
• Place des Noues : de la rue des Noues à la Rue des Noues
• Rue des Cailloux : de la rue du Moulin du Roi à la parcelle Y 282 (Limite Sud)
• Allée des Mazures : de la rue des Cailloux impasse
• Rue du Déversoir : de la rue des Cailloux impasse
• Allée des Bergeries : de la rue du Vieux Pont impasse
• Rue Léon Delachaux : de la rue Victor Hugo à la Place Honoré de Balzac
• Place Honoré de Balzac : de la rue Léon Delachaux à la rue Léon Delachaux
• Allée Sadler : de la rue de Hulay impasse
• Route des Chapelottes : du RD 40D à la route de la Genevraye
• Route des Ânes : de la limite de commune de Recloses à la voie communale N° 6 de Villiers à Bourron
• Route de la Genevraye : de la route des Chapelottes à la limite de commune de la Genevraye
• Chemin de Belle Ile : de la Route de Moncourt à la parcelle B 368 (Limite Sud)
• Ruelle du Lavoir : de la rue Wilson à la ruelle de la Tour de Ganne
• Chemin des Harengs : de la rue du Vieux Pont au RD 40D
• Chemin des sables : de la rue du Vieux Pont au RD 40D
• Rue des Fourneaux : du RD 607 à la rue du Poteau
• Route de Villiers à Bourron : de la limite de la commune de Bourron à la limite de la commune de Villiers
• Chemin des Etangs : du RD 607 à la parcelle C 373 (Limite Ouest)
• Rue des Guillame Denis : de la rue du moulin du Roi à la parcelle Y 293 (Limite Nord)
• Chemin des Fours à Chaux : de la rue des Fourneaux à la parcelle Y 66 (Limite Ouest)
• Sentier de la vidange : du RD 607 à la rue des Mazures
• Sentier de la vidange : de la rue des Mazures à la rue de Hulay
• Ruelle de la Lanterne : de la rue de Hulay à la rue Etienne Dollet
• Sentier de l'épine : de la rue de l'Epine à la parcelle AB10 (limite Nord)
• Ancienne RD 104 : de la rue du poteau au RD 607
Les membres du Conseil Municipal approuvent cet inventaire à l'unanimité.
Dossier technique amiante
Selon l'article R 1334-26 du Code de la Santé Publique, la commune de Grez sur Loing doit procéder au repérage des matériaux de construction contenant de l'amiante, dans les bâtiments publics.
Plusieurs devis ont été reçus et après analyse, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité ont porté leur choix sur la société DIAG SANTE HABITAT, pour un montant de 2.867€ + 120 € (pour analyse des échantillons en cas de doute sur un matériau) soit 2.987€.
Révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF):
Communication de Mr LUCAN :
• Le projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) fait l'objet d'une enquête publique.
• Cette enquête publique aura lieu du 15/10/07 au 8/12/07 selon les modalités publiées au tableau d'affichage municipal.
URBANISME : Réforme Permis de Construire et Autorisations
Mr LUCAN informe le Conseil:
La réforme du permis de construire et des autorisations d'Urbanisme (qui simplifie substantiellement le droit des sols) sera effective au 1° Octobre 2007.
Les 11 autorisations et les 5 déclarations actuelles sont fusionnées respectivement en TROIS permis (permis de construire permis d'aménager permis de démolir) et UNE déclaration préalable.
Les délais d'instruction seront garantis dès le départ, lors du dépôt de la demande ou de la déclaration.
Pour le montage d'un dossier, les informations nécessaires peuvent êtres trouvées :
- auprès de la Mairie
- par téléphone auprès de « Allô Service public » au N° 39 39
- sur Internet sur les sites :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
- sur les sites des DDE
www.service-public.fr
Cette réforme entraîne de nouvelles charges et responsabilités pour la Commune qui se traduiront par la construction d'une polyvalence au niveau du personnel pour le traitement des différentes demandes d'urbanisme (avec en accompagnement une optimisation du logiciel d'urbanisme et de la formation du personnel dans le courant du Mois d'Octobre 2007).
Urbanisme : POS et PPRI :
Mr LUCAN informe le Conseil:
A la demande du Préfet, Mr Le Maire va par un prochain arrêté, procéder à la mise à jour du POS afin d'intégrer le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la vallée du Loing approuvé par arrêté préfectoral 06 DAIDD ENV n° 191 du 3/8/2006.
Assainissement Mise aux normes de la station d'épuration :
Mr LUCAN informe le Conseil:
La réunion de démarrage de la mission de maîtrise d'uvre en vue de la mise aux normes de la station a eu lieu en Mairie le 7/9/07.
Le premier planning prévisionnel prévoit la phase des travaux sur la période d'Octobre 2008 à Mars 2009.
Sport
Un muret a été réalisé par les services techniques pour l'entraînement des joueurs de foot; ce muret sera peint par les membres du FCIL, la peinture sera fournie par la commune. Les services techniques ont également réalisé des dalles de béton devant les entrées des bâtiments.
Monsieur LEFLOCH propose une réunion sur place à 17 heures Mercredi 3 octobre.
Des panneaux de basket ont été installés sur le plateau d'évolution salle Sadler.
Secrétaire de Mairie
Monsieur Boixière informe les membres du Conseil Municipal que la Secrétaire de Mairie est toujours en congés de longue maladie et qu'il convient de pourvoir à son remplacement. Il demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à ouvrir un poste de Rédacteur ou Attaché. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.
Convention avec la Mairie de Fontainebleau pour la scolarisation des élèves hors canton.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Grez sur Loing a signé une convention avec la Mairie de Fontainebleau concernant les enfants de Grez anglophones ou germanophones souhaitant aller à l'école primaire à Fontainebleau. Cette convention doit être reconduite chaque année.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention.
Contrat de professionnalisation des OTSI
Suite à la démission de Mademoiselle MARTINAZZO, il convenait de procéder au recrutement d'une autre personne. Madame Chloé LERAY a été choisie. Elle commencera vraisemblablement en Janvier 2008.
Association « Au jardin des boute en train »
Cette nouvelle association regroupe les assistantes maternelles de Grez sur Loing et les enfants qu'elles ont en garde. Cette association a pour but de partager leurs connaissances. Elles sont soutenues par Mme TANGUY, puéricultrice et se réunissent chaque vendredi de 9H30 à 11H30.
CHIENS -Situation de danger :
Mr LUCAN signale que dernièrement au lieu dit « L'Auberge », un groupe de trois chiens de race « Berger Allemand » se sont échappés de leur enclos le matin très tôt ( à l'heure ou les gens partent travailler ) et, présentaient une attitude menaçante envers des personnes qui sortaient de leur domicile.
Ces administrés ont donc fait appel à la Police; suite à quoi le propriétaire des chiens est venu mais il n'a récupéré que deux chiens sur les trois, sans trop se soucier du troisième.
Le troisième chien est alors entré dans une propriété privée!
Un groupe de trois chiens errants de ce gabarit (qui peut être assimilé à une meute) présente une situation de danger certaine pour les riverains (adultes et enfants).
Mr LUCAN demande que des mesures préventives soient prises au plus vite afin que cela ne risque plus de se renouveler.
Concert en Val de Loing
Monsieur ROUSSEL rappelle que le concert en Val de Loing aura lieu le 17 Novembre prochain à 20H00 en l'Eglise Notre Dame et Saint Laurent. Cette année ce sont les churs d'enfants de la Maîtrise de Notre Dame de Paris (38 enfants).
Il informe également les membres du Conseil Municipal que le tableau récupéré dernièrement, représentant Victor Noret a besoin d'une légère restauration.
Sports
Monsieur LEFLOCH informe les membres du Conseil Municipal qu'une section Yoga a été créée au sein de l'association Sports et Loisirs. Cette activité a lieu le mardi soir à la Salle Sadler. Une autre association a aussi été créée, l'association « Danse de l'acier » (épée médiévale) et l'entraînement a lieu le mercredi soir à la Salle Sadler.
Communiqué de Monsieur ROUSSEL
- « Dans la mesure ou la presse s'en fera rapidement l'écho, je souhaite partager avec mes collègues du conseil les informations suivantes dès maintenant :
Premièrement, je ne solliciterai pas de 3 ème mandat à Grez simplement parce que j'ai l'envie et l'opportunité de faire autre chose; je quitterai donc mes fonctions électives sur Grez le 31/12/2007. Deuxièmement, le Président Sarkozy m'a chargé d'une mission sur le développement des nouvelles technologies de l'information et des communications qui va beaucoup m'occuper en 2008 et qui viendra s'ajouter à mes responsabilités chez Ericsson et L'Esygetel à Fontainebleau.
Troisièmement dans un an j'aurais 60 ans et comme je l'ai toujours indiqué, je quitterai mes fonctions nationales et internationales chez Ericsson pour me consacrer à d'autres activités fin 2008 début 2009 ; à cette date je quitterai Grez » .
  
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