· Police municipale
à contacter au 06 09 45 86 42

INFORMATION

Chiens errants

Il est rappelé que tous animaux (chiens) seront capturés et remis à la fourière de Vaux le Pénil.

Un procès verbal sera dressé au propriétaire pour divagation

(Arrêté municipal N° 110/2005 du 12/08/2005)

INFORMATIONS:

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2003 CONCERNANT L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES VOIES ET LIEUX PUBLICS

-ARTICLE 1 : Dans une période comprise entre le 01 Novembre et le 30 Juin, la consommation de boissons des 2°, 3°, 4° et 5° groupes tels qu'ils sont définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, IIIème partie, livre III- lutte contre l'alcoolisme est interdite sur les voies et dans les lieux publics suivants :
- Abords des jardins de la tour de Ganne, des terrains de tennis et de football, du groupe scolaire, périmètre de la salle des fêtes salle Fernande Sadler, et de la salle Victor Hugo ;

- ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux loi,

ARRETE DU 25 JUIN 2003 CONCERNANT L'INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LE LOING

- ARTICLE 1 : La baignade est interdite sur la rivière LE LOING, sur la propriété communale des Prés du Vieux Pont.