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ALIGNEMENT
DANS QUELS CAS :
- Si vous voulez connaître l'alignement de votre
propriété
par rapport à la voie.
- Principalement, lorsque vous demandez
l'autorisation de clore,
ou de faire un ravalement
(autre que peinture) sur un bâtiment situé en bordure
de voie.
- A titre indicatif, l'alignement de la plupart des voies
communales
est fixé à 4 m de l'axe de la voie)
PIECES A FOURNIR :
Demande à faire en Mairie sur un imprimé, sur
papier libre,
ou au bas de l'imprimé de déclaration
µ
de travaux exemptés
de permis de construire.
DELAIS :
La réponse vous parvient sous forme d'arrêté dans
les quinze jours. L'arrêté est valable 1 an.
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PERMISSION DE VOIRIE
DANS QUELS CAS :
Pose d'un échafaudage, d'une benne, d'un tas de
sable, d'un bateau...(sur
le domaine public).
PIECES A FOURNIR :
Demande à faire en Mairie sur un imprimé ou sur
papier libre.
DELAIS :
- La réponse vous parvient sous forme d'arrêté
dans
les quinze jours.
- L'arrêté est valable un an, mais les travaux ne
doivent pas dépasser les trois semaines
(à partir du commencement).
- Prévenir la Mairie dès le début des travaux
afin
qu'elle puisse en suivre l'exécution.
  
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