La règle générale est donc l'obtention du permis de construire; en conséquence de quoi, toute construction (y compris terrasse, antenne ...) avec ou sans fondation de plus de 2 m² au sol et 1,50 m de hauteur, qui n'est pas explicitement exemptée de permis, rentre dans cette obligation.

Certains travaux n'entrent donc pas dans le champ du permis de construire, mais attention cela ne dispense pas toujours d'autres types d'autorisation, comme par exemple:
. Permission de voirie
. Déclaration de travaux
. Déclaration de clôture, etc...
Afin d'essayer de vous aider dans ce domaine, nous avons construit quelques fiches principales d'informations, qui nous l'espérons pourront permettre en cas de besoin :
- pour certains de se familiariser avec ces différentes procédures,
- pour d'autres de se mettre en conformité avec le code de l'urbanisme, en régularisant certaines

situations actuellement non conformes.

Pour tous compléments d'informations : Mme Trumeau, Service d'URBANISME de la Mairie,
Tel: 01.64.45.56.92.

Jean LUCAN
Adjoint délégué à l'Urbanisme.